I. Raison sociale et but

Article ler Raison sociale
Sous la raison sociale «Association pour la Conservation du Château d'Oron» (ACCO), il existe une association au sens des articles 60 et suivants du Code civil.

Article 2 Siège
Le siège de l'association est à OronleChâtel.

Article 3 But
L'association, propriétaire du Château d'Oron, a pour but la conservation et la restauration du château et des objets mobiliers d'intérêt historique ou culturel qu'il contient.

Pour atteindre cet objectif, elle assure la promotion du château en veillant à son animation et à l'obtention des ressources nécessaires.

Article 4 Ressources
La réalisation de ce but est assurée par:
a) les cotisations des membres
b) les libéralités en espèces et en nature sollicitées ou spontanées
c) les contributions et subsides d'autorités publiques
d) les produits provenant des entrées, des visites ou des manifestations organisées au château.

II. Membres

Article 5 Membres
L'association se compose:
· de membres individuels
· de membres individuels bienfaiteurs
· de membres en couple
· de membres en couple bienfaiteurs
· de membres à vie
· de membres collectifs
· de communes membres
· de membres d'honneur

Article 6 Adhésion
a) Peut devenir membre de l'association toute personne physique ou morale désireuse d'adhérer aux buts et aux statuts de l'association.
b) La qualité de membre s'acquiert par une requête écrite adressée au comité de l'association.

Article 7 Cotisation
Les membres de l'association sont tenus de payer la cotisation annuelle fixée par l'assemblée générale. Le paiement d'une cotisation annuelle implique l'adhésion à l'association et à ses statuts.

Les membres bienfaiteurs individuels ou couple paient une cotisation annuelle double de celle des membres individuels ou couple.
Les membres individuels et les couples ont également la faculté d'adhérer en payant une cotisation unique, égale ou supérieure à vingt fois la cotisation annuelle. Ils deviennent ainsi membres à vie.
Les membres d'honneur sont dispensés de la cotisation annuelle.

Article 8 Démission ou radiation
La qualité de membre prend fin par la démission de l'association, la radiation, l'exclusion ou la mort. La démission doit être remise au Comité et les cotisations sont dues pour l'année en cours.
La radiation d'un membre intervient s'il ne paie pas sa cotisation après deux rappels. Le comité peut proposer à l'assemblée générale l'exclusion d'un membre si l'intérêt ou la respectabilité de l'association l'exige. Le comité est tenu d'entendre l'intéressé, la décision d'exclusion appartenant en dernier ressort à l'assemblée.

Article 9 Droits et obligations des membres
Les membres de l'association sont tenus de respecter les statuts, les décisions de l'assemblée générale et celles du Comité. Ils sont tenus de payer la cotisation annuelle.
Les membres disposent en outre des droits suivants:
· visiter gratuitement le château pendant les heures d'ouverture, sous la conduite du guide et sur présentation de la carte de membre
· voter à l'assemblée générale de l'association
· s'informer sur les affaires de l'association dans le cadre de l'assemblée générale.

III. Organes de l'association

Article 10 Organes
Les organes de l'association sont:
a) l'assemblée générale
b) le comité
c) les vérificateurs aux comptes.

Article 11 Assemblée générale (A.G.)
L'assemblée générale des membres est le pouvoir suprême de l'association. Elle est convoquée par le Comité au moins une fois par an, dans les six mois suivant la clôture de chaque exercice annuel.
Elle peut être en outre convoquée par le Comité si celuici l'estime nécessaire ou si 40 membres au moins en font la demande.

Article 12 Convocation de l'assemblée générale
La convocation à l'assemblée générale ordinaire ou extraordinaire est adressée à chaque membre à l'adresse indiquée par lui au Comité, au moins 15 jours avant la date fixée pour l'assemblée. Elle est accompagnée d'un ordre du jour.

Article 13 Affaires traitées par l'assemblée générale
L'assemblée générale a notamment les attributions suivantes:
a) la nomination pour deux ans du président, des membres du Comité et des vérificateurs aux comptes
b) la fixation des cotisations annuelles
c) l'approbation des comptes et de la gestion
d) les décisions d'une portée générale concernant le but, l'administration et les projets de l'association
e) les modifications statutaires
f) la dissolution
g) l'exclusion de membres pour justes motifs
h) la nomination de membres d'honneur.

Elle délibère valablement sur tous les objets à l'ordre du jour, quel que soit le nombre des membres présents. Les décisions sont prises à la majorité des voix des membres présents. En cas d'égalité, la voix du président est prépondérante.

Article 14 Propositions des membres
Les membres qui désirent voir un objet ou un point particulier porté à l'ordre du jour de l'assemblée générale doivent s'adresser par écrit au Comité, au moins dix jours avant l'assemblée générale.

Article 15 Le Comité
L'association est administrée par un Comité de 7 à 9 membres, désignées pour deux ans par l'assemblée générale. Seules des personnes physiques peuvent appartenir au Comité. Le Comité a notamment pour compétence de gérer les affaires de l'association et de représenter celleci. Il se prononce en outre sur l'admission des membres. Le Comité peut déléguer l'exécution de certaines tâches courantes au bureau ou à des tiers.

Article 16 Bénévolat
Le Comité remplit sa tâche à titre bénévole, ses membres ne sont indemnisés que pour leurs frais, à l'exception du poste de secrétaire.

Article 17 Le bureau
Un bureau, composé du président, du viceprésident, du trésorier et du secrétaire (deux fonctions pouvant être assumées par une même personne), traite les affaires courantes. Le président, le viceprésident, le trésorier et le secrétaire ont collectivement la signature sociale à deux et peuvent représenter et engager la société.

Article 18 Vérificateurs aux comptes
Les vérificateurs aux comptes sont élus, pour une période de deux ans, par l'assemblée générale parmi les membres. Ils sont au nombre de deux et sont assistés par deux suppléants.

IV. Dissolution

Article 19 Dissolution
La décision de dissolution est prise en assemblée générale, à la majorité des deux tiers des membres présents. En cas de liquidation, le solde actif du compte de liquidation sera affecté à des buts d'intérêt public, en prenant en considération l'aide reçue par l'Etat de Vaud et la Confédération Suisse et les servitudes créées en leur faveur.

V. Divers

Article 20
L'association n'est tenue envers les tiers qu'à concurrence des biens qu'elle possède. Les membres n'assument aucun engagement personnel.

Article 21 Entrée en vigueur des statuts
Les présents statuts, adoptés en assemblée générale du 14 mai 2014, entrent en vigueur immédiatement et remplacent ceux du 28 avril 1996.

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